Nouveau règlement phytosanitaire de l'UE 2016/2031: mise à jour et informations spécifiques pour les autorités compétentes ACP sur les végétaux à haut risque

(N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou de soutien de la part du COLEACP)

Ce nouveau règlement entrera pleinement en vigueur le 13 décembre 2019.  Parmi les principales modifications figurent des mesures spéciales couvrant les importations de certains végétaux et produits végétaux à haut risque, ainsi que de nouvelles exigences en matière de certificats phytosanitaires en vertu desquelles tout matériel végétal vivant (végétaux, fruits, légumes, fleurs coupées, semences, etc.) devra être accompagné d’un certificat, sauf pour une liste de produits exemptés connus pour être à faible risque.

En juillet 2018, le premier acte délégué de mise en œuvre du nouveau règlement a été publié.  Il précise la liste des végétaux à haut risque et la liste des végétaux exempts de l’obligation d’un certificat phytosanitaire :

- La liste proposée de végétaux à haut risque contient 39 espèces. Il s’agit principalement de végétaux destinés à la plantation. Le seul fruit/légume affecté est le Momordica L. originaire de pays tiers ou de tierces régions où la présence du ravageur Thrips palmi est connue. 

- La liste proposée de végétaux (autres que ceux destinés à la plantation) qui seront exemptés de l’exigence d’un certificat phytosanitaire comprend : l’ananas, la noix de coco, le durian, les figues, la banane et les dattes.

Il est à noter qu’à l’avenir, il est probable que d’autres cultures soient ajoutées à ces listes.  En outre, la Commission européenne (CE) pourrait introduire des mesures d’urgence supplémentaires avant décembre 2019 pour des problèmes spécifiques de cultures ou d’organismes nuisibles tels que ceux récemment introduits pour la fausse pyrale de la pomme sur Capsicum et la légionnaire d’automne.

Nouvelles règles et procédures pour les végétaux à haut risque

Après décembre 2019, les végétaux et produits végétaux à haut risque figurant sur la liste ne pourront plus être exportés vers l’Union européenne (UE) tant qu’une évaluation détaillée des risques n’aura pas été effectuée afin de déterminer si les importations sont acceptables et, dans l’affirmative, à quelles conditions. 

Une fois qu’une espèce végétale est inscrite sur la liste, les évaluations des risques ne seront pas effectuées automatiquement. Pour déclencher le processus, une demande d’échange commercial doit d’abord être présentée à l’UE. L’évaluation des risques sera ensuite effectuée par les autorités de l’UE, généralement à l’aide de données supplémentaires fournies par le pays exportateur. Une fois l’évaluation des risques terminée, un comité restreint de l’UE évaluera les résultats et décidera, le cas échéant, de mesures spéciales nécessaires.

Le 18 décembre 2018, la CE a introduit un acte de mise en œuvre (Règlement (UE) 2018/2018) pour expliquer les règles et procédures que les pays devront suivre lorsqu’ils déclencheront et soutiendront des évaluations des risques pour les installations à haut risque.  Le règlement est disponible sur le site web de la CE.

Pour le moment, seuls les pays qui exportent l’espèce végétale Momordica L. doivent lancer le processus. Cependant, il est très important que toutes les ONPV soient informées, car d’autres cultures sont susceptibles d’être ajoutées à la liste des végétaux à haut risque à l’avenir. Comme l’espèce Momordica L. est actuellement exportée du Ghana, il est important d’agir rapidement pour s’assurer qu’une évaluation des risques soit déclenchée et complétée d’ici décembre, sinon il pourrait y avoir une rupture dans le commerce.

Le COLEACP continuera de vous fournir des mises à jour sur les nouvelles règles phytosanitaires au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles. En attendant, si vous avez besoin de plus amples informations sur ces changements, n’hésitez pas à nous contacter.