Nouvelle réglementation UE concernant la santé des végétaux: anticipons les impacts pour la filière !

Le 13 décembre 2016 a été introduit le nouveau règlement sur la santé des végétaux de l’UE (règlement (UE) 2016/2031)*. Il constitue une révision majeure de la législation phytosanitaire de l’Union européenne qui était en vigueur depuis 1977. Le règlement abroge et remplace les sept directives existantes du Conseil sur les organismes nuisibles. Il deviendra pleinement applicable le 13 décembre 2019. D’ici là, une série d’actes délégués et d’actes d’exécution vont être adoptés et les autorités compétentes ainsi que les opérateurs doivent s’adapter aux règles prévues par la nouvelle législation.

L’un des principaux changements que suppose le nouveau règlement est qu’il traite de tous les ravageurs (de quarantaine et non-quarantaine) qui seront répertoriés après l’évaluation des risques. Cela comprendra les ravageurs dits prioritaires, à savoir les organismes de quarantaine de l’Union qui ont potentiellement l’impact le plus grave pour l’UE. Ceux-ci seront soumis à des mesures renforcées, y compris des enquêtes, des plans d’éradication et des plans d’urgence. Une liste des organismes nuisibles prioritaires sera adoptée par un acte délégué au moment où le nouveau règlement sera pleinement appliqué en 2019.

Le règlement introduit également des mesures spécifiques concernant les importations et les mouvements au sein de l’UE de certains produits à haut risque. Il s’agit ici d’un nouveau niveau de précaution. Les annexes III et IV de la directive 2000/29 ** liées aux règles actuelles resteront valides et une liste supplémentaire des plantes ou des produits végétaux à haut risque sera adoptée.

Enfin, le nouveau règlement prévoit des changements importants en ce qui concerne les exigences relatives aux certificats phytosanitaires, à l’enregistrement des opérateurs professionnels, à la traçabilité des produits de base, aux passeports des plantes (matériel de plantation), à l’exportation, à la réexportation et aux certificats de pré-exportation.

Bien que l’importation de la plupart des plantes et des produits végétaux en provenance de pays tiers soit en principe autorisée, en vertu de la nouvelle réglementation, ils seront assujettis à des conditions plus strictes qui peuvent avoir des répercussions importantes sur le commerce. Les principales préoccupations sont actuellement l’introduction de la réglementation elle-même, l’exigence de certificats phytosanitaires et la liste des produits à haut risque.

D’ici l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la santé des végétaux de l’UE le 13 décembre 2019, le COLEACP (via FFM) collaborera étroitement avec les représentants ACP au Comité SPS, les autorités compétentes des pays ACP ainsi que les représentants de l’industrie pour éviter toute perte ou rupture dans le commerce, ce qui aurait un impact négatif sur le développement de leurs entreprises et de leur pays.

Pour plus d’informations, contactez le COLEACP à 

Précédente actualité sur le sujet : «Entrée en vigueur de nouvelles réglementations phytosanitaires européennes»

 

*http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32016R2031; http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-4310_fr.htm

** Annexe III: Liste des organismes nuisibles dont l’introduction et la propagation dans les États membres (ou zones protégées) sont interdites s’ils sont présents dans certaines plantes ou produits végétaux; Annexe IV: plantes, produits végétaux et autres objets dont l’introduction est interdite dans tous les Etats membres (et les zones protégées).