Evolution de la nouvelle règlementation phytosanitaire de l’UE

Bien que le nombre de fruits et légumes inclus dans la liste initiale des plantes à haut risque soit faible, on s’attend à ce que d’autres soient ajoutés dans un avenir proche.  Un effort concerté est nécessaire entre les programmes d’appui et les acteurs des secteurs public et privé des pays ACP pour relever les défis auxquels est confronté le secteur ACP des produits frais.

Pour rappel, le nouveau règlement UE introduit notamment des modifications aux exigences relatives aux certificats phytosanitaires ; tout matériau végétal vivant (plantes, fruits, légumes, fleurs coupées, graines, etc.) importé dans l’UE devra être accompagné d’un certificat, sauf pour une liste de produits exemptés qui sont connus pour être à faible risque.

En Juillet 2018, le Groupe consultatif de la Commission Européenne de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale a publié la liste des végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque visés à l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et la liste des végétaux exemptés de l’obligation de détenir un certificat phytosanitaire conformément à l’article 73.

La liste proposée des plantes à haut risque contient 39 espèces qui sont principalement des plants. Le seul fruit ou légume affecté est Momordica (melon amer) provenant de pays tiers ou régions de pays tiers où le ravageur Thrips palmi est connu pour infester la culture.

La liste proposée des plantes (autres que des plants) qui seront exemptées de l’exigence d’un certificat phytosanitaire comprend : l’ananas, la noix de coco, le durian, les figues, les bananes et les dattes.

Bien que le nombre de fruits et légumes inclus dans la liste initiale des plantes à haut risque soit faible, on s’attend à ce que d’autres soient ajoutés dans un avenir proche.  Le projet de ce règlement d’application a été notifié à l’OMC le 26 septembre 2018 (G/SPS/N/EU/272).  Le texte intégral peut être consulté à l’adresse suivante : https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5078_00_f.pdf, et la date limite pour les commentaires ou objections à l’OMC est le 25 novembre 2018. 

Le COLEACP est particulièrement préoccupé par le fait que ces réglementations phytosanitaires plus strictes ne sont pas appliquées de manière isolée. Elles font partie d’un processus de réforme réglementaire de l’UE visant à renforcer l’application des normes de santé et de sécurité dans la chaîne agro-alimentaire. En particulier, l’aggravation des problèmes phytosanitaires et les nouvelles règles phytosanitaires s’accompagnent de modifications des règlements régissant les produits phytopharmaceutiques en vertu des règlements (CE) no 1107/2009 et (CE) no 396/2005.  Les producteurs sont obligés de fournir les produits de haute qualité attendus par le marché avec une liste de plus en plus réduite de Produit de Protection des Plantes disponibles pour l’utilisation, et peu de produits ou de méthodes de lutte antiparasitaire de remplacement qui viennent à leur place. 

Un effort concerté est nécessaire entre les programmes d’appui et les acteurs des secteurs public et privé des pays ACP pour relever les défis auxquels est confronté le secteur ACP des produits frais.