Mentions légales

1. Présentation du site

Le présent site est le site officiel du COLEACP – 5, rue de la Corderie - Centra 342 - F - 94586 RUNGIS CEDEX

Directeur de la publication : Guy Stinglhamber

Webmaster : Florian Le Hung

Hébergeur : serveur du COLEACP, 130 rue du Trône, B – 1050 Bruxelles

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.coleacp.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation ou mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.coleacp.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Le COLEACP s’efforce de fournir sur le site www.coleacp.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.coleacp.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coleacp.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Crédits

Le COLEACP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du COLEACP.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le COLEACP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Données personnelles

En conformité avec la loi « Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir du site web «www.coleacp.org», hébergé sur ses propres serveurs, ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1359145 .
 
A ce titre, et conformément à l’article 32 de la loi sus-citée, les informations personnelles recueillies via les formulaires du site font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que le responsable du traitement puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à votre insu.
 
Les données recueillies ne seront pas conservées plus de 1 an à compter de la collecte du dernier contact.
 
En outre, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
 
Egalement, les données traitées font l’objet d’une attention de tous les instants en termes de sécurité notamment par l’installation du protocole HTTPS.
 
Par ailleurs, conformément aux articles 39 et 40 de cette même loi, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en envoyant un e-mail à ou bien un courrier postal adressé à :
 
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Enfin, l’utilisateur de ce site peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.