mentions légales

Mentions légales

1. Information générales

Le site officiel du COLEAD, 3, Avenue du Viaduc, Bât B3A – CP 90761 – 94550 Chevilly Larue – France.

Hébergeur : serveur COLEACP, Bruxelles DC – Excelsiorlaan 15 – 1930 Zaventem.

 

2. Conditions générales d’utilisation

Utilisation du site web

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions et mentions d’avertissement peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site web sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Utilisation du matériel du Portail de Promotion des Investissements

L’accès aux informations, documents, produits et services (collectivement, le « Matériel ») contenus sur ce site est fourni par le COLEAD en tant que service d’intérêt public. Sauf indication contraire, tout le matériel contenu dans ce site est la propriété intellectuelle du COLEAD et est protégé par des droits d’auteur ou autres droits similaires.

Des extraits du matériel contenu dans ce site peuvent être utilisés librement ailleurs à condition que la source soit mentionnée et que le Portail de Promotion des Investissements soit l’environnement d’hébergement.

 

Aucune approbation

Vous ne pouvez pas représenter ou laisser entendre publiquement que le COLEAD participe à, ou a parrainé, approuvé ou endossé la manière ou le but de votre utilisation ou reproduction des informations présentées sur ce site.

 

Pas d’association

Vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce, marque officielle, emblème officiel ou logo du COLEAD, ni aucun de ses autres moyens de promotion ou de publicité, sans le consentement écrit préalable du COLEAD, ni en aucun cas pour représenter ou impliquer un partenariat ou une affiliation avec le COLEAD.

 

Absence de garantie et annulation pour non-conformité

Le COLEAD se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le contenu de ce site web sans préavis.

 

Exclusion de responsabilité

Le COLEAD met tout en œuvre pour minimiser les perturbations causées par des erreurs techniques. En aucun cas, le COLEAD ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage, responsabilité ou dépense encourue ou subie qui serait le résultat de l’utilisation des informations disponibles sur ce site Web ou de tout lien vers des sites externes, y compris, sans s’y limiter, toute faute, erreur, omission, virus informatique, interruption ou retard à cet égard. L’utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l’utilisateur. COLEAD se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, à l’adresse IP d’un utilisateur l’accès au site Web ou à toute partie de celui-ci sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que le COLEAD n’est pas responsable de la conduite de tout autre utilisateur.

Rien dans les présentes mentions ne peut constituer ou être considéré comme une limitation ou une renonciation des privilèges du COLEAD ou de tout organisme ou entité connexe, lesquels restent spécifiquement réservés.

 

Avis de non-responsabilité

Toutes les informations disponibles sur le site sont fournies sous une forme « actuellement disponible ». Le COLEAD ne donne aucune garantie, directe ou implicite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la pertinence de l’information ou sur la disponibilité du système. Il ne garantit pas non plus que l’utilisation des informations est exempte de toute réclamation pour violation des droits d’auteur.

Le COLEAD ne peut pas et ne garantit pas l’authenticité des documents sur Internet. Les liens vers des sites / plates-formes autres que ceux de COLEAD n’impliquent aucune approbation officielle ou responsabilité quant aux opinions, idées, données ou produits présentés sur ces sites, ni aucune garantie quant à la validité des informations fournies. Les liens vers des sites / plates-formes autres que ceux de COLEAD sont fournis uniquement à titre d’information sur des sujets qui peuvent être utiles au personnel du COLEAD, à ses partenaires-bénéficiaires, à ses bailleurs de fonds et au grand public.

Les informations présentées ne reflètent pas nécessairement le point de vue du COLEAD ou de ses bailleurs de fonds et ne constituent donc pas un document officiel. L’utilisation de désignations particulières de pays ou de territoires n’implique aucun jugement de la part du COLEAD quant au statut légal de ces pays ou territoires, de leurs autorités et institutions ou de la délimitation de leurs frontières.

La mention de noms de sociétés ou de produits spécifiques (qu’ils soient ou non indiqués comme enregistrés) n’implique aucune intention de porter atteinte aux droits de propriété et ne doit pas être interprétée comme une approbation ou une recommandation de la part du COLEAD.

 

Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces mentions légales, veuillez nous contacter.

COLEAD
3, Avenue du Viaduc, Bât B3A
CP 90761 – 94550 Chevilly Larue
France
+33 (0)1 41 80 02 10

network@colead.link.

Right Menu Icon